Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur/ Client du Site http://www.autrementbourgogne.com

L'accès au Site et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Client, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité. 

Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société AUTREMENT BOURGOGNE

Dans ce cas, la société AUTEMENT BOURGOGNE en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches produit. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées.

AUTREMENT BOURGOGNE s’efforce de décrire le plus précisément possible les produits et de donner des informations actualisées au moment de la vente. Les photographies des fiches produits ne sont pas contractuelles. Il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas AUTREMENT BOURGOGNE qui pourra les modifier à tout moment.

Avant de passer toute Commande, l’Utilisateur doit créer un Compte Client sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées.

Dès la création de son Compte Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de la part de AUTREMENT BOURGOGNE.

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et AUTREMENT BOURGOGNE ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. 

Il appartient en conséquence au Client de tenir ses informations à jour. AUTREMENT BOURGOGNE ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.autrementbourgogne.com

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par AUTREMENT BOURGOGNE à l'adresse de courrier électronique que le Client a renseigné lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du lieu de livraison.

Les frais de port, les taxes douanières sont à la charge exclusive des clients

AUTREMENT BOURGOGNE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera applicable au client.

Pour toute Commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire, compte PayPal, virement bancaire. Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par AUTREMENT BOURGOGNE et est disponible sur le Compte du Client.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par AUTREMENT BOURGOGNE et listés sur son site. Le Client  garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part d’organismes officiellement crédités ou en cas de non-paiement. AUTREMENT BOURGOGNE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :Cartes bancaires – paypal – et par virement bancaire par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
Société Générale
Code BIC/SWIFT: SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3007 5200 0201 5561 466

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

1. Délais de livraison

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les délais de livraison, à compter de la confirmation de la commande, sont de 48h à 10 jours ouvrés.

AUTREMENT BOURGOGNE s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Toutefois en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, AUTREMENT BOURGOGNE ne pourra être tenue responsable.

Par « circonstances indépendantes de sa volonté », il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, pandémie, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine. Les frais de port sont offerts dès 250 € d’achat.

Livraison nationale : Dès validation de la commande, AUTREMENT BOURGOGNE  lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, AUTREMENT BOURGOGNE ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société AUTREMENT BOURGOGNE par lettre recommandée adressée à AUTREMENT BOURGOGNE, 6 rue du clos margot 21200 CHOREY LES BEAUNE dans les 3 jours suivant la réception du colis, et par mail à : contact@autrementbourgogne.com

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, Le client doit prévenir AUTREMENT BOURGOGNE dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante :

contact@autrementbourgogne.com

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, AUTREMENT BOURGOGNE s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique, dans la limite des stocks. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait livraison.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation et l’adresser par courrier à  AUTREMENT BOURGOGNE 6 RUE DU CLOS MARGOT 21200 CHOREY LES BEAUNE

Formulaire de rétractation à télécharger 

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le client.
AUTREMENT BOURGOGNE pourra alors proposer à la discrimination du client, soit l’annulation de sa commande, soit un échange avec un produit jugé par le vendeur équivalent.

Le Client doit retourner les Produits impérativement dans leur état et emballage d’origine, non ouverts et en parfait état permettant leur re-commercialisation, avec le formulaire de rétractation dûment rempli, une copie de la facture, et uniquement pour les alcools le document d'accompagnement de douane en annotant les produits retournés. Tout Produit endommagé ou ouvert ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé. Ce droit de retour s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de retour, AUTREMENT BOURGOGNE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées,  au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de réception des produits en leur état d’origine. Le remboursement se fera par Virement Bancaire.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement  informatique destiné à la gestion des Clients. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail sur notre page de contact

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LA SARL AUTREMENT BOURGOGNE ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la Société AUTREMENT BOURGOGNE est joignable aux coordonnées suivantes :

AUTREMENT BOURGOGNE,
6 Rue du clos Margot  
21200 CHOREY LES BEAUNE  
Tel : 03 80 20 27 21

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la SARL AUTREMENT BOURGOGNE pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la SARL AUTREMENT BOURGOGNE.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de rappeler que L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, LEQUEL EST A CONSOMMER AVEC MODERATION.